Réunis dans le cadre des Assises de la sécurité des territoires, les élus du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) réaffirment le rôle central des Maires dans la gouvernance de la sécurité locale et la nécessité d’adapter les moyens et dispositifs aux spécificités territoriales. Alors que les évolutions des dernières années leur font craindre une volonté de recentralisation et un déséquilibre dans la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales, ils appellent à éviter un empilement de dispositifs.
Annonce des contrats de sécurité intégrée par le Premier ministre à Toulouse vendredi 9 octobre 2020, rapport Fauvergue-Thourot et projet de loi, mise en place de la police de sécurité du quotidien avec les quartiers de reconquête républicaine et les groupes de partenariat opérationnels, préparation du livre blanc de la sécurité intérieure, mission flash sur l’évolution et la refondation conseils de sécurité et prévention de la délinquance, publication de la stratégie nationale de prévention de la délinquance au printemps 2020 mais pas encore officiellement présentée, … La gouvernance de la sécurité est un sujet d’actualité, ce dont le Forum français pour la sécurité urbaine se réjouit puisque ce thème est au cœur des préoccupations des élus locaux et de son Livre blanc pour la sécurité des territoires publié en septembre 2019.
De nombreux exemples de partenariats solides et historiques entre l’État et les collectivités territoriales existent. Cependant, les collectivités territoriales membres du FFSU, de diverses tendances politiques, constatent ces dernières années une tendance à la recentralisation du pilotage de la sécurité tandis qu’un transfert de compétences et de charges financières s’opèrent vers les collectivités territoriales et à la sécurité privée.
La loi du 5 mars 2007 a consacré le Maire comme pilote de la prévention de la délinquance dans sa ville. Depuis plus de vingt ans, les élus locaux se sont largement emparés de cette compétence, ont développé des partenariats, dispositifs et actions pour répondre au plus près aux besoins de leurs concitoyens. Leur connaissance des territoires, leur proximité avec les habitants et la confiance que ces derniers leur portent, ainsi que leur capacité à coordonner des acteurs aussi variés que la police, la justice, les bailleurs, les transporteurs ou encore les acteurs socio-éducatifs, assurent leur légitimité. A l’occasion de la crise sanitaire, les collectivités ont démontré une nouvelle fois leur capacité de mobilisation et leur rôle fondamental comme échelon de gouvernance le plus proche des citoyens.
Les élus du FFSU appelaient en septembre 2019 à “réaliser une mise en cohérence des objectifs et partenaires des très nombreux dispositifs existants (ZSP, GPO, cellules de veille, GLTD, CLSPD, …) en prenant en considération l’existant et les réussites locales”. Ils continuent à demander cette mise en cohérence et se réjouissent que le Gouvernement se montre pro-actif sur la gouvernance de la sécurité. Ils appellent aujourd’hui à ce que les évolutions :
> s’appuient sur un dialogue avec les collectivités territoriales, premières concernées, et visent à une rationalisation et meilleure lisibilité des dispositifs, adaptés aux besoins locaux, plutôt qu’à un empilement ; > veillent à l’égalité des citoyens en matière de sécurité et que l’engagement de l’État sur ses compétences régaliennes ne soit pas conditionné à un engagement des compétences des collectivités territoriales non obligatoires telles que les polices municipales, afin de ne pas défavoriser les communes moins bien dotées financièrement ; > rétablissent l’équilibre entre prévention et sanction alors que la prévention de la délinquance est devenu le parent pauvre des politiques de sécurité ces dernières années. Le renforcement des moyens policiers et judiciaires est une priorité partagée par les élus locaux. Ils appellent cependant à ce qu’il ne se fasse pas au détriment de la prévention de la délinquance et du partenariat avec d’autres acteurs tels que ceux du domaine socio-éducatif ou encore les bailleurs et les transporteurs qui concourent également à notre sécurité.