Les manifestations concrètes de la criminalité organisée dans les territoires sont nombreuses : trafics de drogue, traite des êtres humains, infiltrations, marchands de sommeil, uniformisation et typicité commerciales ou risques sur les marchés publics comme ceux de la sécurité privée lors des grands événements…

Le Forum européen pour la sécurité urbaine coordonne un groupe de travail depuis plusieurs années et le FFSU a intégré ces enjeux dans son Livre blanc pour la sécurité des territoires. En mai 2023, un atelier a réuni une soixantaine de participants à Bordeaux. Les élus du FFSU font le constat que la criminalité organisée est insuffisamment prise en compte dans les stratégies territoriales de sécurité et prévention de la délinquance alors qu’il s’agit d’une problématique majeure pour la cohésion sociale et la sécurité. 

Aussi, ils décident de se mobiliser au sein du FFSU et appellent les autres collectivités territoriales à les rejoindre et l’Etat à les soutenir pour innover ensemble, notamment à travers l’approche administrative.

Pourquoi se mobiliser au niveau local ?

L’infiltration d’activités illégales dans le secteur public et la création de marchés illégaux ont des incidences directes sur la santé économique et sociale des territoires locaux.  Les impacts locaux sont d’ordre social (recrutement des personnes fragilisées économiquement, culture de l’illégalité, sentiment d’insécurité), économique (économie parallèle, pressions et infiltration des commerces et des marchés publics…), politique (infiltrations des institutions démocratiques, risques de pressions sur les agents publics et  les exécutifs, risques de clientélisme et favoritisme) et de sécurité ( pressions sur les élus, agents publics et personnels des secteurs privés,  violences entre groupes criminels, liens entre criminalité organisée et terrorisme…). 

Particulièrement agile et à même de s’adapter et de s’étendre rapidement, la criminalité organisée impacte directement les territoires et même certains considérés comme étant à l’abri de ces problématiques.

Premiers témoins, les collectivités territoriales peuvent contribuer à protéger leurs citoyens et leurs processus administratifs, économiques et démocratiques contre la criminalité organisée et ses répercussions locales. Les collectivités locales ont des capacités de résistances à travers une approche intégrée et complémentaire aux réponses pénales et judiciaires. Déjà mobilisées sur la prévention et l’aide aux victimes, d’autres réponses se trouvent auprès des outils administratifs et réglementaires. 

Avec l’approche administrative, une collectivité territoriale peut disposer d’outils pour réduire les opportunités en rendant plus difficile l’accès par des barrières réglementaires, dans le respect des droits et libertés. Il pourrait s’agir de refuser d’octroyer une licence pour ouvrir un commerce ou un permis d’exploitation. Elle pourrait aussi perturber les activités ou obtenir des fermetures avec des inspections et des contrôles (travail dissimulé, salubrité publique et sécurité alimentaire, sécurité incendie…). 

Ces ressources s’appuient cependant sur une articulation entre les procédures administratives, civiles et judiciaires, une meilleure maîtrise et connaissance des aspects légaux et réglementaires sur lesquels s’appuyer ou le renforcement des coopérations et de l’interconnaissance entre les acteurs, ville- police – justice- préfecture, compétents en la matière.  

Les échanges révèlent l’intérêt d’une mobilisation au sein du FFSU, à travers le groupe de travail européen et le soutien en termes d’ingénierie (formations, accompagnement) notamment pour mieux identifier l’approche administrative et se l’approprier localement. Une illustration est largement partagée comme complexe à contrer :  l’utilisation des baux « tous commerces » pour ouvrir en toute légalité des commerces dits “douteux”.

Innovons ensemble pour prévenir ces impacts

Les élus du FFSU proposent de prendre leur part dans la stratégie portée par l’Etat et en partenariat avec le secteur privé, pour lutter de façon innovante en France contre la criminalité organisée et ses impacts locaux.

Les élus du FFSU souhaitent : 

• inscrire la lutte contre la criminalité organisée dans leurs stratégies territoriales de sécurité et prévention de la délinquance qui sont l’espace de diagnostic partagé, de cadre juridique sécurisé et d’outils de coopération ;
• poursuivre leur mobilisation en travaillant spécifiquement sur l’approche administrative, l’identification des ressources légales (Biens confisqués, statut de repentis…) et réglementaires (baux tous commerces, clauses et règlements locaux d’ordre public, mesure de filtrage dans les marchés publics…) et les coopérations entre administrations
• relever ce défi en expérimentant au sein de certains CLSPD pilotes,  en créant des groupes de travail spécifiques à la criminalité organisée  pour se concentrer sur les secteurs et les espaces les plus touchés ou à risques ;

Pour cela, ils sollicitent le soutien de l’Etat, ministère de l’Intérieur et ministère de la Justice, pour accompagner les collectivités territoriales dans leurs expérimentations et mettre en œuvre les coopérations nécessaires pour prévenir ces phénomènes.

Quelques initiatives des membres de notre réseau :

Collectivité de Corse, qui suite à l’adoption d’une résolution en novembre 2022, a entamé un processus de concertations associant des membres de l’assemblée, de la société civile et de personnalités qualifiées. Ces concertations abordent cinq thématiques : Éthique et politiques publiques, Secteurs économiques particulièrement exposés, Drogues, commerces illicites, Dérives mafieuses : Instruments d’analyse et de quantification,  Procédure, droit et politique pénale et  Enjeux éducatifs, culturels et sociétaux. Les travaux sont actuellement en cours et devraient donner lieu à plusieurs recommandations. 

Ivry-sur-Seine : La Ville initie une matinée d’échange entre les collectivités du département sur les outils à disposition des communes et les recommandations à porter auprès des parlementaires concernant l’implantation de certains commerces dans le domaine privé qui peut avoir  des impacts négatifs sur l’espace public et la tranquillité publique. 

Grigny : les cellules de veille sécurité orientées pour adapter les modalités de  coopérations en actions entre ville-police-justice-bailleur social/copropriétés dégradées notamment face à l’exploitation des plus vulnérables par les délinquances astucieuses (ex : face aux marchands de sommeil, à l’emprise des publics par les réseaux de trafics de drogues).