Le FFSU et la ville de Gonesse ont organisé un atelier intitulé « L’avenir des polices municipales » le 10 janvier en lien avec le groupe de travail du FFSU lancé à l’automne 2018. Les réflexions et conclusions issues de ces travaux alimenteront le livre blanc des Assises de la sécurité des territoires. Retour sur quelques éléments clefs des discussions.

Une doctrine d’emploi à clarifier

Les participants, principalement des représentants de polices municipales et de CLSPD d’Ile-de France, ont regretté que les polices municipales soient de plus en plus amenées à suppléer les forces de sécurité de l’Etat notamment lorsque celles-ci sont mobilisées par d’autres missions prioritaires. Pour eux, le périmètre d’action des polices municipales doit être redéfini sur la base de la proximité. La définition des moyens affectés aux polices municipales (armement, formation, …) est indissociable de la doctrine d’emploi choisie par la collectivité territoriale.

Ils ont également souligné la tendance à réquisitionner régulièrement les Agents de surveillance de la voie publique (ASVP) pour pallier aux effectifs insuffisants de policiers municipaux. Leurs missions sont aléatoires selon les collectivités. Une reconnaissance accrue et un développement des compétences des ASPV apparaissent essentiels.

Davantage de coopération nécessaire

Selon les participants, la coopération entre forces de sécurité de l’Etat et polices municipales nécessite d’être améliorée, en respectant les prérogatives de chacun et un partenariat équilibré. La coopération passe notamment par le le perfectionnement des conventions de coordination à évaluer et actualiser régulièrement.

D’autres outils et modalités de partenariats ont été évoqués et sont à développer :  partage de données, utilisation de radios mixtes, commissariats mutualisés, patrouilles mixtes …

Un besoin de formation

L’atelier a mis en lumière le besoin de formation des polices municipales, notamment des les cadres sur le management, mais aussi des maires qui doivent pouvoir maîtriser davantage leurs pouvoirs de police.

Une réflexion pour la création d’une école nationale de la police municipale a été avancée. Si le Centre Nationale de la Fonction Publique Territoriale permet de créer des liens, le contenu des formations doit néanmoins évoluer pour intégrer davantage d’éléments juridiques, diversifier les intervenants …

Un sujet clef pour le FFSU

Un groupe de travail sur les polices municipales a été lancé le 2 octobre 2018 au sein du Forum. L’objectif de ce groupe est de permettre des échanges réguliers entre les  responsables de Police Municipale de collectivités membres du FFSU sur les évolutions des missions et de la réglementation et plus largement de favoriser les rencontres et partages des pratiques.

Les travaux du groupe s’appuient sur ceux menés par le passé sur les polices nationales et municipales : /nos-positions/ ; Pour un débat de fond sur la sécurité et les police municipales et Pour un débat de fond sur les polices municipales II