Les élus du FFSU regrettent la fragilisation du service public de la sécurité avec le CSI

Les élus du FFSU saluent la volonté affichée par le Gouvernement de renforcer le partenariat avec les collectivités territoriales et d’augmenter les moyens humains et financiers en matière de sécurité, aussi bien sur les volets préventifs que répressifs.
Mobilisés au service du continuum de la sécurité, comme exposé dans leur Livre blanc pour la sécurité des territoires, ils sont ouverts à la contractualisation et disponibles pour la discussion mais soulèvent des points de vigilance qui devraient être pris en considération.

Une fragilisation du service public de la sécurité

Fracture républicaine et territoriale : conserver le droit à la sécurité

Les élus du FFSU ont déjà fait part de leur inquiétude face à ce qui constitue une rupture d’égalité pour la sécurité des citoyens. La sécurité publique étant une compétence régalienne, ils regrettent que ces contrats conditionnent l’engagement de l’État à la mise en œuvre de moyens par les collectivités territoriales, en contrepartie (ou “donnant-donnant”).

Le service public de sécurité, ne serait-il pas assuré :

  • dans les territoires n’ayant pas fait le choix d’investir massivement sur un dispositif de vidéoprotection ou de police municipale ?
  • dans les territoires moins bien dotés financièrement et ne pouvant pas répondre aux exigences de l’État ?

Cette demande de réciprocité pose de véritables questions quant à la libre administration des communes et aux choix politiques locaux.

En cas de contractualisation, quels critères objectifs ?

Les élus s’interrogent également sur les moyens mobilisés par l’État, notamment concernant le renforcement des effectifs de FSI. Comment s’assurer de la hausse annoncée alors que nous ignorons les effectifs réels ? Quand et comment le cumul de toutes les annonces sera honoré en termes de recrutement et de formation ?

Quels seraient les critères de sélection des territoires retenus ?
Les élus du FFSU s’interrogent sur les critères permettant à l’État de prioriser des territoires. Ils demandent qu’un traitement global et simultané de toutes les collectivités territoriales candidates soit réalisé en transparence des effectifs accordés et des engagements des villes afin de ne pas créer une dynamique du « premier arrivé-premier servi ».

Un État qui se désengage de son rôle d’employeur

Les élus du FFSU déplorent que l’Etat se désengage d’une partie de ses responsabilités d’employeur et transfère ses charges sur les collectivités territoriales. Ce transfert s’ajoute à ceux déjà mis en lumière par le FFSU (polices municipales, sécurisation des événements culturels…) et n’est pas gérable pour les collectivités territoriales.

Par ailleurs, pourquoi les forces de sécurité de l’État seraient-elles prioritaires pour avoir accès aux ressources limitées des collectivités territoriales ? Quid des autres agents de service public (enseignants, soignants…) ? Des habitants ? Les élus du FFSU perçoivent un risque de division au sein des services publics et de dégradation de l’image des FSI auprès de la population.

Le CSI complexifie une gouvernance de la sécurité en souffrance

Inscrire le CSI dans les démarches partenariales existantes

La gouvernance de la sécurité souffre d’un empilement des dispositifs. L’articulation des CSI avec les stratégies territoriales de sécurité et prévention de la délinquance ou encore avec les conventions de coordination FSI-Police Municipale est peu lisible.

Le conseil local/intercommunal/métropolitain de sécurité et de prévention de la délinquance est le cadre partenarial le plus abouti. Les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance rassemblent les acteurs pertinents et permettent de traiter les volets évoqués dans la circulaire (trafics, TIG, éducation, mésusages de l’espace public…). Les élus du FFSU suggèrent que les CLSPD et les STSPD restent les instances et documents stratégiques structurants sur lesquels s’adosserait la démarche de CSI.

Ils partagent le constat de l’État sur le manque d’engagements opérationnels et notamment financiers. Le CSI pourrait-il être une annexe des STSPD, précisant les engagements de chacun ?

Les élus du FFSU se réjouissent de la démarche de diagnostic et proposent de l’intégrer dans les CLSPD comme cela se fait déjà dans de nombreux territoires. Il sera nécessaire de soutenir l’ingénierie indispensable à la réalisation de diagnostics partenariaux mobilisant des données quantitatives et qualitatives, allant au-delà des chiffres de l’activité policière et judiciaire. Ils espèrent que cette dynamique de diagnostic permettra une meilleure transmission des données territorialisées des services de l’État en matière de sécurité aux collectivités territoriales.

Clarifier la répartition entre les villes et intercommunalités

Les effectifs annoncés concernent des zones de police qui recoupent souvent le territoire métropolitain et non uniquement celui de la ville-centre. Celle-ci ne saurait détenir à elle seule le pouvoir de contractualiser ou non sans intégrer les villes de la métropole dans le processus.
De même, les bénéfices en sécurité qui découlent des renforts de policiers étant en faveur de toutes les villes de la zone police, il serait logique que toutes les villes de la métropole contribuent aux engagements réciproques, notamment sur le recrutement de policiers municipaux, le développement de la vidéoprotection, l’attribution de logements, etc.


Contact / Demande d’interview : Adrien Steck, chargé de communication