Communiqué de presse : Les élus du FFSU réagissent à la proposition de loi relative à la sécurité globale

Réunis
dans le cadre de leur Comité exécutif, présidé par le Maire de Lomme,
Roger Vicot, les élus du FFSU ont échangé sur la proposition de loi
relative à la sécurité globale. Ils accueillent favorablement le
renforcement de l’encadrement et de la professionnalisation de la
sécurité privée ainsi que les possibilités d’expérimentation pour les
polices municipales et la simplification de certaines procédures. Ils
s’interrogent cependant sur l’égalité entre les territoires et les
engagements de l’État. Ils s’inquiètent également du respect des
libertés publiques et de l’impact de certaines propositions sur la
confiance entre les citoyens et les institutions, notamment la police.
Enfin, ils regrettent que la proposition de loi annoncée comme portant
sur la « sécurité globale » ne soit finalement pas plus ambitieuse et ne
porte que sur des aspects restreints des enjeux de sécurité.

Les
élus du FFSU appellent de leurs vœux une réforme des lois portant sur
la sécurité et notamment la prévention de la délinquance, depuis
plusieurs années. Ils accueillent alors favorablement cette proposition
de loi. S’ils soutiennent certaines propositions, qui rejoignent en
partie des préconisations de leur Livre blanc pour la sécurité des territoires, ils
regrettent que les champs couverts par la proposition de loi soient
finalement assez restreints. Si elle apporte des avancées intéressantes,
elle reste insuffisamment ambitieuse aux regards des priorités
remontées par les élus locaux. Par ailleurs, ils s’interrogent sur
l’articulation avec les autres travaux tels que le récent rapport de la
Cour des comptes sur les polices municipales, les consultations pour le
livre blanc de la sécurité intérieure ou pour les CLSPD.

Concernant
les polices municipales, les élus du FFSU saluent le droit à
l’expérimentation et à l’initiative des territoires, à condition qu’il
ne s’accompagne pas d’un désengagement de l’État et ne soit pas limité
aux communes les mieux dotées. Ils accueillent également positivement
les dispositions relatives à la sécurisation de manifestations
sportives, récréatives, culturelles, ainsi que les possibilités de
développer les coopérations intercommunales qui prennent en compte les
besoins des plus petites communes. Les mesures concernant l’accès à des
fichiers ainsi que la fidélisation des agents leur semblent
intéressantes, même si ces dernières leur paraissent insuffisantes. Les
problématiques de recrutement, formation et fidélisation des agents de
police municipale sont aujourd’hui prioritaires pour les collectivités
territoriales et des mesures plus ambitieuses sont souhaitées. Plus
globalement, les élus du FFSU rappellent qu’une réflexion en profondeur
sur la doctrine d’emploi de la police municipale est indispensable avant
toute expérimentation, partenariat avec l’État et choix d’équipement
comme l’armement. Ils insistent également sur la libre administration
des collectivités territoriales et s’interrogent à ce titre sur la
proposition de remplacer la commission consultative des polices
municipales par un service d’inspection générale de l’État. Une réforme
de cette instance pourrait être utile mais pourrait renforcer la
dynamique observée par les élus de recentralisation de la sécurité et
d’une forme de mise sous-tutelle des polices municipales par l’État
auxquelles ils s’opposent.

Ils
soutiennent la direction prise avec les propositions relatives à la
sécurité privée. Limiter la sous-traitance en cascade dont les dommages
sont bien documentés, mieux encadrer l’accès aux métiers et poursuivre
la professionnalisation leur paraît essentiel.

Bien
que les dispositions ne portent pas sur les agents municipaux, les élus
du FFSU souhaitent s’exprimer sur la partie du projet de loi relative à
la protection des fonctionnaires de police et militaires, en tant que
représentants de la population et garants de la cohésion sociale. S’ils
soutiennent sans aucun doute la volonté de protéger les fonctionnaires
de police et militaires, les mesures proposées, notamment l’article 24,
leur semblent porter atteinte aux libertés publiques et risquent de
dégrader encore plus des relations de confiance déjà très affaiblies
entre les citoyens et les institutions. Pour cette raison, ils
rejoignent l’avis publié par la Défenseure des droits.

Enfin,
ils notent qu’un certain nombre de mesures concernent les outils
technologiques comme les caméras de surveillance. D’une part, ils
souhaiteraient que l’encadrement éthique de ces technologies soit placé
au cœur des réflexions et, d’autre part, rappellent que l’efficacité de
ces dispositifs coûteux n’est que très peu évaluée en France. Ils
émettent le souhait de s’inspirer des travaux étrangers et d’évaluer
avant de généraliser les pratiques.