Les Assises de la sécurité des territoires du FFSU se sont tenues du 12 au 16 octobre 2020. Organisées en ligne en raison des restrictions sanitaires, elles ont réuni près de 150 acteurs de la sécurité-prévention, dont une soixantaine de collectivités membres du Forum. Des représentants institutionnels, opérateurs privés et du monde associatif se sont également joints à la discussion, autour de cinq sessions thématiques.

Depuis 2019 et la première édition des Assises de la sécurité des territoires, le paysage de la sécurité a évolué : renouvellement des exécutifs locaux et du Gouvernement, impact de la crise sanitaire sur les politiques de sécurité, publication de la stratégie nationale de prévention de la délinquance… Cette semaine a été l’occasion pour les acteurs locaux de faire le point sur les besoins des citoyens, et de partager leurs pratiques et attentes.

Les discussions ont permis d’enrichir les recommandations du FFSU qui a d’ores et déjà réaffirmé ses positions sur le rôle du maire et les politiques de lutte contre les drogues. Le Livre blanc pour la sécurité des territoires – prévention, sanction, cohésion sociale, publié à l’occasion de la première édition des Assises de la sécurité des territoires en 2019, est plus que jamais d’actualité. Il sera actualisé et utilisé par le FFSU pour promouvoir les recommandations de ses collectivités membres auprès du Gouvernement, des élus nationaux et locaux.

Réaffirmer le rôle central des Maires dans la gouvernance de la sécurité locale

Annonce des contrats de sécurité intégrée par le Premier ministre à Toulouse, proposition de loi relative à la sécurité globale, mise en place de la PSQ avec les GPO, livre blanc de la sécurité intérieure, mission flash sur les CLSPD, publication de la stratégie nationale de prévention de la délinquance… La gouvernance de la sécurité est d’actualité. Elle a été l’objet de la première session de ces Assises 2020 et a été discutée notamment avec Jean-Pierre Laffite qui représentait le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR). Les participants se sont réjouis que le Gouvernement se montre pro-actif sur un sujet prioritaire. Ils ont échangé sur la nécessité d’une mise en cohérence des dispositifs et à ce que les évolutions :

• s’appuient sur un dialogue avec les collectivités territoriales, visent une rationalisation et meilleure lisibilité des dispositifs, adaptés aux besoins locaux, plutôt qu’à un empilement ;
• veillent à l’égalité des citoyens en matière de sécurité et que l’engagement de l’État sur ses compétences régaliennes ne soit pas conditionné à un engagement des compétences des collectivités territoriales non obligatoires telles que les polices municipales, afin de ne pas défavoriser les communes moins bien dotées financièrement;
• rétablissent l’équilibre entre prévention et sanction alors que la prévention de la délinquance est devenu le parent pauvre des politiques de sécurité ces dernières années.

Redonner à la police une mission première de service aux citoyens

Paul Quin, Adjoint au Maire de Mulhous et Vice-Président du FFSU, a introduit cette session en rappelant que l’améliorer les relations entre les forces de sécurité et la population est une condition déterminante pour permettre à la population de se sentir en sécurité et aux forces de sécurité de travailler efficacement et sereinement. Les échanges ont ensuite porté sur le rôle que peuvent jouer les acteurs locaux et notamment les collectivités territoriales pour favoriser l’implication des forces de sécurité et renforcer leur rôle premier de service à la population : établir un diagnostic, partager les informations, aller-vers les citoyens, mesurer le service rendu sont des enjeux majeurs pour les élus locaux du FFSU. Le Prix Prévention de la Délinquance a été remis à la Ville de Montreuil et à la DDSP de Charente-Maritime, en présence de Jacques de Maillard, Directeur du CESDIP et membre du jury. / En savoir plus sur les lauréats

Engager un véritable débat sur la législation existante de lutte contre les drogues

Confrontés à la montée en puissance des problématiques liées aux usages et trafics de drogue dans leurs territoires, les acteurs locaux constatent que les réponses apportées jusqu’à présent n’ont pas permis d’endiguer le phénomène, entraînant un sentiment d’abandon de la population ainsi qu’une décrédibilisation de l’action publique. Les élus du FFSU estiment que la réponse en termes de politique publique doit être bien plus ambitieuse et se disent prêts à prendre toute leur part, aux côtés de l’État, dans les réflexions et évolutions à mener. Les échanges de cette session, en partenariat avec la Fédération Addiction représentée par sa Déléguée générale Nathalie Latour, ont permis aux participants d’échanger sur des priorités pour les politiques de prévention et de lutte contre les drogues, à savoir qu’elles :

•  s’appuient sur les études scientifiques existantes, les retours d’expériences des pays étrangers et l’évaluation des dispositifs existants en France ;
• soient développées en concertation avec les élus locaux afin d’être adaptées aux réalités territoriales et prennent en compte les besoin quotidiens de la population ;
• combinent les enjeux de santé et de sécurité au lieu de les opposer et intègrent la réduction des risques comme principe fondamental ;
• permettent la mise en œuvre d’expérimentations suivies de véritables évaluations.

Accompagner et encadrer le développement des polices municipales

Avec la contribution de Nicolas Nordman, Adjoint à la Maire de Paris, qui a partagé les orientations de sa ville pour la création de sa police municipale, les participants ont échangé sur la diversité des doctrines d’emploi, la contractualisation avec l’État, la formation, le recrutement ou encore la fidélisation des agents. Ils ont pu, à cette occasion, rappeler leur volonté que les polices municipales assurent un service de proximité aux citoyens et la nécessité de veiller à ne pas transformer les dispositifs municipaux en supplétifs des forces de sécurité de l’État. Les échanges ont également porté sur l’intérêt d’articuler les polices municipales avec les stratégies territoriales de sécurité et prévention de la délinquance pour une bonne coordination de l’ensemble des volets des politiques locales. Enfin, un consensus s’est dégagé sur l’importance de définir des doctrines d’emploi en préalable de discussions sur les moyens techniques (armements, équipements,…).

Intégrer tous les citoyens dans la co-production de la sécurité

André Joachim, Adjoint au Maire de La Courneuve, a introduit la session en rappelant que les citoyens, directement concernés par les politiques publiques mises en œuvre et fins connaisseurs des réalités de leurs territoires, devraient être des acteurs à part entière des stratégies locales de sécurité. De plus en plus présente dans les discours, cette participation pourrait être renforcée pour passer de la consultation, à laquelle elle est souvent réduite, à une véritable coproduction impliquant les citoyens de la conception à l’évaluation des politiques publiques, en passant par leur mise en œuvre. Les échanges ont porté sur la nécessité pour les pouvoirs publics de développer une démarche ambitieuse et pro-active d’aller-vers afin de s’assurer de la représentativité des personnes impliquées et de la participation des publics les plus marginalisés et éloignés des institutions. Les villes de Marseille et Rennes notamment ont pu faire part de leurs expériences, cette dernière ayant développé un dispositif de citoyens référents au sein du CLSPD. Le Prix Prévention de la Délinquance a été remis à l’Association Possible et à l’Association Espace Les Monis, en présence d’Elise Marsicano, Maîtresse de conférence à l’Université de Strasbourg, et Khalid Ida-Ali, Président de l’IRDSU, membres des jurys. / En savoir plus sur les lauréats