Plan Communal de Sauvegarde : bénéficiez d’un accompagnement


Evènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires, les communes sont soumises à des risques susceptibles de générer des situations de crise. Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un document opérationnel recensant les vulnérabilités et les risques ainsi que les moyens à disposition pour y faire face ainsi que d’assurer l’information et la protection des citoyens. Le FFSU et l’Efus proposent aux villes un accompagnement pour les aider à l’élaboration de leur PCS.

Un document obligatoire pour certaines communes

Suite à divers accidents, et notamment l’explosion de l’usine AZF de Toulouse en 2001 le législateur a cherché à renforcer la gestion des situations de crise au niveau local.

Les PCS ont ainsi été rendus obligatoires dans les communes dotées d’un Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR) ou celles comprises dans le champ d’application d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI).

Une responsabilité du maire

Le maire étant l’autorité de police municipale de sa commune, la mise en oeuvre du PCS relève de sa responsabilité sur le territoire de sa commune.  Cette responsabilité peut entraîner des conséquences civiles et pénales pour les maires et élus en cas de crise s’ils n’ont pas élaboré de PCS.

La responsabilité du maire s’étend à la mise à jour de ce PCS pour qu’il reste opérationnel. L’organisation créée par le PCS doit évoluer avec la commune et les changement qu’elle vit.

Une méthodologie particulière

La réalisation de ce document doit se conformer à la méthodologie préconisée par le Ministère de l’Intérieur et décrite dans le document « Plan Communal de Sauvegarde – Guide pratique d’élaboration ». Une expertise et du temps dédié important sont donc nécessaire à la conception et à la mise en oeuvre du PCS.

Le PCS contient, entre autres : un recensement des risques et des moyens disponibles, la détermination des « mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes », les modalités de « mise en oeuvre des mesures d’accompagnement, de soutien et d’information de la population », …

Bénéficiez de l’expertise du FFSU et de l’Efus

Fort de ces plus de 30 ans d’expérience dans l’accompagnement et soutien aux villes françaises et européennes, le Forum dispose d’une expertise dans le domaine de la gestion de crises.

Le Forum a fait de la gestion des risques en matière de sécurité un des axes de travail prioritaires dans le dernier manifeste publié lors de la Conférence internationale organisé à Barcelone en 2017.

Le Forum participe également au projet ALARM (2016-2020) qui a pour objectif de développer une coopération transfrontalière opérationnelle entre les acteurs de la sécurité civile et de la frontière franco-belge. Cette coopération concerne un large éventail de risques transfrontaliers tels que les risques courants (incendie, accident de la route …), technologiques, industriels et naturels (inondations, mouvements de terrain …) ou encore ceux d’origine humaine (perturbation des réseaux de service, flux et mobilité).

Le Forum publie régulièrement des articles dans la revue bimestrielle Préventique spécialisée dans la prévention des risques.

Le Forum vous propose :

  • un accompagnement pour la mise en place du PCS
  • un accompagnement pour l’évaluation  en place du PCS
  • des visites d’études pour un échange de bonnes pratiques

Pour plus d’informations, écrivez à contact@ffsu.org