Le 19 septembre 2012, le comité exécutif du Forum Français pour la Sécurité Urbaine a élu les membres de son bureau. La présidence reste assurée par Saint-Herblain tandis que les nouveaux vice-présidents sont les villes du Havre, de Poitiers, d’Amiens et de Talence.

Les élus du comité exécutif ont également eu l’honneur de recevoir M. Baland, Directeur Général de la Police Nationale. Durant une heure trente, les débats ont porté sur la doctrine d’emploi de la police nationale, la question des effectifs, la relation police-population ou encore sur l’instauration et le fonctionnement des zones de sécurité prioritaires.

A ce sujet, les élus du comité exécutif ont voté une résolution marquant leur position concernant ces nouvelles zones de sécurité. Ils saluent ainsi l’esprit d’un dispositif qui marque le retour de l’Etat, la mise en avant de méthodes de travail partenariales, le renforcement des effectifs là où la criminalité est structurellement ancrée,  ou encore l’évaluation. Cependant, ils souhaitent contribuer à la démarche engagée par le Ministère de l’Intérieur afin d’orienter la mise en œuvre de ces ZSP. Les élus du comité exécutif estiment que les villes et/ou les intercommunalités doivent être les pivots des ZSP, en co-pilotant avec les préfets la cellule de coordination opérationnelle du partenariat. Ils recommandent également de penser les futures zones de sécurité en adéquation avec la future géographie prioritaire de la politique de la ville et souhaitent que les critères de sélection soient transparents et communiqués à la population. Concernant les financements, ils suggèrent que les ZSP soient l’occasion de redéployer le FIPD jusque là accordé essentiellement à la vidéosurveillance. Enfin, ils souhaitent que le travail sur les ZSP permette de relancer le débat public sur la doctrine d’emploi de la police nationale et l’inégale répartition des effectifs.

 

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Plusieurs polices municipales sont aujourd'hui traversées par un réel malaise. Certains de leurs agents ne s'estiment pas suffisamment reconnus, et réclament une redéfinition de leurs missions par  l'adoption d'une doctrine plus claire. 

Les élus du bureau du FORUM réaffirment que les agents de police municipale ne doivent pas être réduits au rôle de supplétifs de la police nationale et de la gendarmerie.  Il appartient aux Maires de décider librement de la création, ou non, d'une police municipale, et de définir dans le cadre de la Loi les missions qu'ils lui assignent .  

Ils regrettent que l'augmentation des effectifs des polices municipales s'accompagne d'une baisse concomitante des effectifs de police et de gendarmerie. Ils souhaitent un débat de fond sur la sécurité, la prévention de la délinquance, et l'emploi des polices municipales entre l’État et les Maires.

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11 Janvier 2011
A propos de la Loi d’orientation et de programmation de sécurité intérieure (LOPSI 2) adoptée par L’Assemblée Nationale

L’adoption  par  l’Assemblée  Nationale  d’une  disposition  liant  l’instauration  de « Conseils des droits et devoirs des familles »(CDDF) ou de « cellules de citoyenneté et de tranquillité » dans toutes les villes de plus de vingt mille habitants sous peine de ne plus bénéficier de crédits de l’Etat en matière de prévention suscite l’incompréhension des Maires du Forum Français pour la Sécurité Urbaine (FFSU)... lire le communiqué de presse  

 

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16 septembre 2010

Les maires du Forum Français pour la Sécurité urbaine, de Ville et Banlieue et des Grandes Villes de France se sont réunis suite aux évènements de cet été, et suite aux annonces concernant la responsabilité des maires dans le domaine de la sécurité publique.
Conscients de leur responsabilité, les maires ont souhaité, à travers ce communiqué, réagir de façon commune et appeler à une concertation État/collectivité de sorte à clarifier les compétences de chacun.

Lire le communiqué de presse

Le conseil municipal de Villiers le bel, le 17 septembre 2010 a voté une motion de soutien au communiqué.

 

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22 juillet 2010
Prise de position suite à la parution de la circulaire du ministère de l'Intérieur.

Dans un contexte de violences/exactions graves, de vifs débats sur la question de l’accueil des gens du voyage et de la demande de certains élus pour la tenue d'un « Grenelle de la sécurité urbaine »,  la circulaire du ministère de l'Intérieur et son annexe viennent de demander aux préfets de « scanner » l’action des maires en matière de prévention de la délinquance.
En préambule, le document rappelle que la loi du 5 mars 2007 a donné aux maires « des moyens d'action identifiés, confortés par un financement spécifique du fonds interministériel de prévention de la délinquance » et que « la baisse durable de la délinquance sera d'autant mieux assurée qu'au côté de l'État, les communes assumeront l'ensemble de leurs responsabilités ».

Les 120 maires, membres du FFSU et de toutes tendances politiques, s’inquiètent de la tendance à  désigner les maires comme unique acteur d’une situation complexe.  Ils s’interrogent sur les enjeux et les implications de la démarche engagée.

lire le communiqué de presse

lire l'article de la Gazette des communes

Prenez connaissance des réactions de certains élus du FFSU

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28 Septembre 2009

Remise du Prix Prévention Délinquance 2009

Le dispositif  "Poursuite de scolarisation de Meaux" a reçu le 28 octobre 2009, au Sénat, le Prix Prévention Délinquance 2009, remis par Charles GAUTIER, Sénateur Maire de Saint-Herblain, Président du Forum Français pour la Sécurité Urbaine (FFSU) et Président du Jury.

Lire le communiqué

 

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23 Septembre 2009

Invitation à la cérémonie de remise du Prix Prévention Délinquance 2009

qui se déroulera le mercredi 28 octobre 2009, dans les salons de Boffrand de la Présidence du Sénat, en présence de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat

Lire le communiqué  

Archive des communiqués de presse

 

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11 février 2009 - FFSU et Ville et Banlieue

A propos de la réforme de l’ordonnance de 1945 relative aux mineurs délinquants

« La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. (…) La

République française entend protéger efficacement les mineurs, et plus particulièrement les mineurs délinquants ». (Exposé des motifs de l’ordonnance de 1945)

Modifiée à de multiples reprises depuis son adoption, l’ordonnance de 1945 ne constitue pas un vestige du droit français mais une référence vivante, actuelle, utile à la nation comme à la justice.

Confrontés quotidiennement au problème de la délinquance des mineurs et engagés dans de multiples politiques de prévention, les élus du Forum Français pour la Sécurité Urbaine (FFSU) et de l’Association des maires Ville et banlieue de France (AMVBF) se sont réunis ce 10 février pour débattre des propositions issues du rapport Varinard. Représentatives des villes les plus concernées par la délinquance, ces associations nationales d’élus locaux tiennent à faire valoir les positions suivantes :

Les données statistiques sur lesquelles s’appuie ce rapport faisant état d’une augmentation générale de la délinquance restent relatives.

La révision de l’ordonnance de 1945 visant, entre autres, à généraliser le recours au droit pénal, ne pourra être approuvée que si elle s’inscrit dans le cadre :

- D’une définition générale du statut juridique du mineur.

- De l’amplification d’une politique éducative de la jeunesse permettant de garantir son insertion économique, sociale et culturelle.

- D’une politique de prévention et de sanction différenciée nécessitant écoute et souplesse dans les réponses apportées aux actes de l’enfant et de l’adolescent.

- Du développement volontariste de dispositifs originaux permettant aux principaux acteurs de la cité de participer à cette politique d’insertion et de prévention.

Dans ce contexte, les maires que nous sommes sont prêts à prendre toute leur part de ces politiques, sans toutefois se substituer au juge, ni endosser le rôle de « père fouettard ». S’estimant largement sous-représentés dans la commission Varinard, les maires du FFSU et de Ville et Banlieue (AMVBF) demandent à être pleinement associés au processus de réforme à venir.

 

 

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Communiqué de presse du 10 décembre 2008

Charles Gautier, Sénateur Maire de Saint-Herblain, et Président du Forum Français pour la Sécurité Urbaine (FFSU) relaie les inquiétudes des maires et adjoints à la sécurité, émises à l’occasion de la présentation du rapport de la commission Varinard chargée de formuler des propositions pour réformer l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante.

Le cumul du renforcement des pouvoirs des maires dans la loi de 2007 relative à la prévention de la délinquance et les propositions du rapport de la commission Varinard sur la « participation de la société civile » à la sanction des jeunes primo délinquants fait craindre que le maire ne devienne le garde chiourme de ses concitoyens. À force de rendre les maires toujours plus responsables, on finira bien par les rendre coupables de quelque chose, en l’occurrence les difficultés d’insertion des jeunes dans la société française.

Conscients de leur rôle de pivot de la prévention locale et de la sécurité, les maires préfèrent que la loi continue d’inciter les partenariats locaux, et que le ministre du budget consolide leurs compétences déjà existantes en matière de prévention de la délinquance.

 

 

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Communiqué de presse du 24 mai 2007

Charles GAUTIER, Sénateur Maire de Loire-Atlantique a succédé le 16 mai 2007 à Jean-Pierre BALDUYCK, Maire de Tourcoing, à la tête du Forum Français pour la Sécurité Urbaine (FFSU).

Le 16 mai, le FFSU organisait à La Rochelle un colloque ayant pour objet les premières mises en application de la loi prévention de la délinquance, qui fait une part belle aux Maires.

Cette association réunit plus de 140 collectivités territoriales toutes tendances politiques confondues. Elle a pour objet la promotion des politiques de sécurité selon le triptyque « prévention, répression, solidarité » mis en exergue par le rapport des maires pour la sécurité de 1982, sous l’égide de Gilbert BONNEMAISON. Le FFSU cherche à inscrire la politique locale de sécurité dans les politiques nationale et européenne, et à renforcer le rôle des collectivités territoriales dans le partenariat présidant aux politiques de sécurité.

Charles GAUTIER a associé Saint-Herblain dont il est le maire depuis 1989 au FFSU dès sa création en 1992, persuadé de l’intérêt de cette association à la fois pour le développement de la commune, mais aussi pour l’échange des expériences locales. Élu Sénateur en 2001, il s’est inscrit à la Commission des lois, et a participé ainsi aux nombreux travaux législatifs relatifs aux thèmes de la sécurité et de la justice.

 

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Communiqué de presse du FFSU du 31 mai 2006

« Les maires participent au rappel de la règle collective, aux côtés de la communauté des adultes (parents, enseignants, éducateurs, animateurs…), mais ne souhaitent pas que cette compétence s’allie avec un pouvoir de sanction. »
Article 8 du l’actualisation du Manifeste des villes pour la prévention et la sécurité.

Le Forum Français pour la Sécurité Urbaine , réuni hier à Saint-Denis pour son Assemblée générale annuelle, a adopté, à l’unanimité des personnes présentes, une actualisation de son Manifeste des villes pour la prévention et la sécurité.

 

 

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Communiqué de presse commun du Forum Français pour la Sécurité Urbaine, du Conseil National des villes, de l’Association des Maires Villes et Banlieues de France, et de l’Association des Maires des Grandes Villes de France du 4 avril 2005

 

Les participants à cette réunion ont confirmé leur attachement à la plate-forme
commune « Prévention de la délinquance, les stratégies locales » qu’ils avaient adoptée en avril 2004.

Aussi souhaitent-ils poursuivre la démarche commune engagée en organisant, en mai ou au plus tard en juin prochain, une manifestation nationale. Les principes inscrits dans la plateforme sont plus que jamais d’actualité et serviront de base pour la rédaction collective de propositions.

Ils sollicitent également un entretien auprès de M. Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville, afin que la prévention ne soit pas oubliée lors des assises de la ville le 8 avril 2005.

Jean-Pierre Balduyck
Maire de Tourcoing
Forum Français pour la Sécurité Urbaine
Pierre Bourguignon
Maire de Sotteville-lès-Rouen
Président de l’Association des Maires Ville et Banlieue de France
Jean-Marie Bockel
Maire de Mulhouse
Président de l’Association des Maires des Grandes Villes de France
Véronique Fayet
Adjointe au Maire de Bordeaux
Vice Présidente du Conseil National des Villes
Claude Dilain
Maire de Clichy-sous-bois
Vice Président du Conseil National des Villes

Prévention, faut-il un projet de loi ?

 

 

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Communiqué de presse des élus du comité exécutif du Forum Français pour la Sécurité Urbaine du 4 février 2004

Les élus du Forum Français pour la Sécurité Urbaine invitent les 23 villes dont un quartier a été sélectionné par le Ministre de l'Intérieur à se réunir le 10 mars prochain.

Le Ministre de l’Intérieur, M. Nicolas Sarkozy, a sélectionné 23 quartiers (dont 10 sont situés dans une ville membre du Forum Français) « exposés de façon récurrente aux violences urbaines ». Il a demandé aux préfets concernés de mener des actions « nouvelles et globales de lutte contre la délinquance ». Outre le renforcement de la répression de ces actes de délinquance, le Ministre a demandé que soit mise en place « une véritable politique de prévention de la délinquance » en désignant le maire comme le coordinateur de l’action.

De tout temps, le Forum Français – réseau de 120 collectivités locales de toutes tendances politiques - s'est attaché à affirmer le rôle des collectivités territoriales et des élus locaux dans le partenariat présidant aux politiques locales de sécurité. Les six rencontres régionales organisées ces quatre derniers mois en vue de l'élaboration d'un "Manifeste des villes pour la sécurité urbaine" ont de nouveau démontré la volonté des élus du Forum de confirmer cette position commune, tout en rappelant la nécessité que la sécurité demeure une compétence de l'Etat.

Toujours convaincus de l'importance de renforcer les actions de prévention, les élus du FFSU souhaitent que ce plan se traduise par des engagements concrets dans les 23 zones ciblées, et par la suite dans tous les secteurs sensibles : maintien des crédits politique de la ville, maintien des postes d'enseignants, maintien des moyens de la police de proximité, propositions de nouvelles actions…

Le 10 mars 2004, le Forum Français pour la Sécurité Urbaine invite les 23 villes concernées à élaborer une position commune pour assurer un dialogue équilibré avec l'Etat.

 

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Communiqué de presse du Forum Français pour la Sécurité Urbaine du 17 décembre 2003

Le Comité Exécutif du Forum Français pour la Sécurité Urbaine réuni le 17 décembre 2003 a pris connaissance de la dépêche de l'AFP du 16 décembre annonçant un plan d'actions sur la prévention de la délinquance élaboré par Monsieur le Ministre de l'Intérieur.

Depuis 1992, le Forum Français pour la Sécurité Urbaine, réseau de plus de 130 collectivités territoriales de toutes sensibilités a marqué son attachement à une politique de prévention contribuant à la sécurité.

En conséquence, il souhaite être entendu par les Ministres concernés, notamment sur le rôle nouveau des élus locaux dans la prévention.

Le Comité Exécutif du Forum Français pour la Sécurité Urbaine

 

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Communiqué du Forum Français pour la Sécurité Urbaine - 2002

 

Depuis 1992, le Forum Français pour la Sécurité Urbaine, réunissant plus de 130 villes républicaines de gauche et de droite, s’est engagé pour une meilleure sécurité. La mise en commun de leurs expériences en matière de prévention et de sécurité leur permet de dire :

Oui, la sécurité est un thème majeur parce qu’il nous interroge parfois violemment sur l’état de notre société. Les demandes exprimées par les citoyens doivent être entendues parce qu’elles font apparaître une envie légitime d’une société où chacun trouve sa place.

Non, la sécurité ne doit pas constituer un prétexte pour ceux qui, détournant ces attentes, préconisent des mesures extrêmes et irréalistes. Ils méprisent les efforts menés quotidiennement au niveau local par les élus et les acteurs de terrain.

Le respect des principes démocratiques guide l’action des villes. C’est pourquoi les élus du Forum Français pour la Sécurité Urbaine appellent à faire barrage le 5 Mai prochain au Front National et à voter pour le seul choix démocratique qui s’offre à nous.

Jean-Pierre BALDUYCK

 

 

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Communiqué de Jean-Pierre BALDUYCK, Président du Forum Français pour la Sécurité Urbaine du 13 juillet 2011, suite aux mesures de couvre-feu.

La décision de rappeler que des enfants n’ont pas leur place la nuit dans la rue est une démarche chargée de sens et de symbolique. Elle ne peut qu’être approuvée.

Pour autant, après avoir concerté les membres du Comité Exécutif, Jean-Pierre BALDUYCK, Député-Maire de Tourcoing, et Président du Forum Français pour la Sécurité Urbaine, considère que le couvre-feu n'est pas nécessairement une mesure appropriée pour répondre aux enjeux posés par la présence dans l'espace public de mineurs à des heures inadaptées.

Il est certain que le statut du Maire lui confère une autorité lui permettant de rappeler les grands principes de vie en société et l'invitant à participer à la protection des minorités et notamment des enfants dans sa ville. Cependant, les mesures à prendre dans un objectif de protection des mineurs existent déjà dans la législation nationale, même si elles ne sont pas toujours appliquées de façon satisfaisante.  

En effet, il appartient à tout adulte investi de responsabilités publiques, et notamment à tout policier qui rencontrerait un jeune mineur dans l'espace public la nuit de s'interroger sur sa présence, de le raccompagner à son domicile, de vérifier si des méfaits ont été commis et de rendre compte aux autorités compétentes de l’attitude et des réactions des parents. La cellule de veille du contrat local de sécurité détermine les suites à donner, soit en termes de protection de l’enfant si cela s’avère nécessaire, soit en termes de soutien à la famille notamment aux parents. Le rappel à un principe éducatif doit mobiliser un dispositif partenarial de prise en charge comprenant impérativement le Conseil Général. Si des sanctions s’imposent y compris à l’égard des parents, elles dépendent des juges.

Par ailleurs, nous ne pouvons accepter des mesures limitées à certains quartiers que le CLS aurait qualifié de sensibles. Le quartier sensible n’est pas une catégorie du droit français. Il ne reflète pas non plus la réalité urbaine empreinte de mobilité et va à l’encontre d'une volonté de protéger les mineurs en danger. L'intérêt de l’enfant va au-delà d'une simple délimitation géographique.

 

 

 

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Communiqué de presse du 13 juin 2001

 

"Sécurité urbaine, démocratie locale : à la rencontre des citoyens"

Plus d'une centaine de maires, élus et techniciens des collectivités locales ont débattu les 13 et 14 juin derniers sur le thème "Sécurité urbaine, démocratie locale : à la rencontre des citoyens", en présence notamment de M. Claude Bartolone, Ministre de la Ville.

Si chacun s'accorde pour dire qu'aucun maire n'est le seul dépositaire de l'intérêt collectif, si la nécessité d'associer les habitants aux projets de la ville est reconnue par tous, si de nombreuses initiatives sont menées au sein des collectivités locales pour aller dans ce sens, il n'en reste pas moins que de nombreuses interrogations subsistent. Elles ont été au cœur des discussions durant ces deux jours.

Devant le constat d'échec d'un certain nombre d'élus sur les dispositifs généralistes de participation, une question demeure : comment faire concrètement pour mobiliser les habitants ? Comment faire pour que ce ne soient pas toujours les mêmes qui participent aux dispositifs existants ? Comment faire pour atteindre "la majorité silencieuse" ?

Des pistes d'action émergent à travers nombre des expériences présentées par les élus : les concertations ciblées autour de thématiques concrètes telles que l'action de la justice, comme les réunions fondées sur les réseaux de voisinage, rencontrent davantage de succès parmi les habitants.

A l'heure où un projet de loi sur la démocratie de proximité est en cours de discussion, on est en droit de se demander s'il est nécessaire d'imposer un mode uniforme de démocratie locale.

Face au thème de la sécurité urbaine qui a été au centre des dernières élections municipales et le restera certainement pour les prochaines échéances électorales : comment communiquer sur ce sujet sans nourrir le sentiment d'insécurité ? Comment amener les habitants d'un quartier ou d'une ville à participer à la coproduction de la sécurité sans tomber dans la délation ou la suspicion permanente?

Parce qu'il en va de notre démocratie qui reste imparfaite et requiert toute notre vigilance, parce que c'est en refusant d'ouvrir le débat et notamment le débat local que l'on crée les abstentionnistes de demain, parce que le manque de considération et de dialogue alimente la délinquance, les élus et techniciens du réseau ont affirmé lors de cette rencontre leur volonté d'allier sécurité et démocratie.

 

 

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Communiqué du Forum Français pour la Sécurité Urbaine du 7 février 2001

Les élections municipales de Mars 2001 donnent lieu à des affrontements autour du thème de la sécurité qui nous paraissent masquer le travail sérieux contre l’insécurité à l’œuvre dans de nombreuses villes françaises de toutes tendances politiques. Persuadé de la nécessité d’un débat démocratique autour des politiques locales de sécurité, le Forum Français pour la Sécurité Urbaine se refuse à ce que la sécurité fasse l’objet de démagogie.

Les cinquante-six villes françaises présentes à la conférence européenne de Naples en Décembre (dont la liste figure ci-après) sont tombées d’accord avec les 250 villes européennes présentes pour affirmer leurs priorités dans les domaines de l’urbanisme et de la sécurité, des jeunes et la loi, des violences contre les femmes, de l’accueil des migrants. A travers la diversité de leurs pratiques, et au-delà de leurs divergences politiques, les villes partagent des principes d’action favorisant l’hospitalité, l’insertion, promouvant l’accès aux droits et aux services publics, rejetant toute politique introduisant la séparation entre les individus et affirmant le partenariat nécessaire sous l’impulsion des maires.
Les villes doivent être  des villes de justice, des villes de sécurité, des villes de liberté.

Au cours de la réunion de Naples, trois villes françaises ont été élues au comité exécutif du Forum Européen pour la Sécurité Urbaine crée par Gilbert Bonnemaison : Roubaix, Le Havre et Mulhouse, devenue vice-président du Forum. Le Forum Européen est présidé par Monsieur Barbolini, maire de Modène (Italie).
Jean Pierre Balduyck
Député-Maire de Tourcoing
Président du Forum Français pour la Sécurité Urbaine

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Les 56 villes françaises représentées à la Conférence de Naples: Amiens - Angers - Besançon - Blanc-Mesnil - Blenod les Pont à Mousson - Bordeaux - Bouguenais - Brest - Bron - Cannes - Champigny-sur-Marne - Conflans-Sainte-Honorine - Epinay-sur-Seine - Gonesse - Grenoble - Halluin- Hérouville-Saint-Clair - La Roche-sur-Yon - La Rochelle - Le Havre - Le Mans - Les Mureaux - Liévin - Lille - Lyon - Marseille - Région PACA - Mulhouse - Nanterre - Nantes - Ozoir-la-Ferrière - Pau - Pierrefitte - Poitiers - Pont de Claix - Pontault-Combault - Pontoise - Rennes - Rosny-sous-Bois - Roubaix - Saint-Denis - Saint-Denis de la Réunion - Saint-Etienne - Saint-Genis-Laval - Saint-Herblain - Saint-Jean de Braye - Saint-Martin-d'Hères - Saint-Priest - Saint-Quentin-en-Yvelines - Stains - Strasbourg - Valbonne - Vaulx-en-Velin - Vélizy - Vénissieux - Villepinte.  

 

 

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